Couramment appelé « RC Pro », la responsabilité civile professionnelle est destinée à réparer les dommages causés à un tiers.
Dans le cadre de son activité, un chef d’entreprise, ses préposés ou sous – traitant peuvent causer un dommage corporel, matériel ou immatériel (consécutif ou non).
L’entreprise se retrouve alors dans l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.
En fonction de l’activité de l’entreprise, plusieurs types de contrats et options peuvent être proposés.
Quand souscrire ?
A la création de l’entreprise.
Ce qui n’est pas assuré ?
- Dommages causés intentionnellement
- Le non respect des réglementations en vigueur
- Dommages provenant d’un défaut d’entretien, ou de réparations imputables à l’assuré…
- Etc …
