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Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage

La RC Maître d’Ouvrage couvre les risques de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant des travaux. Même si les dommages sont causés par les entreprises intervenant sur le chantier, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée.

Que couvre la RC Maître d’Ouvrage ?

  • Dommages corporels : décès, frais médicaux, soins …
  • Dommages matériels : détérioration ou destruction d’une chose appartenant à un tiers…
  • Dommages immatériels : trouble de jouissance, perte de revenus, frais financiers de la victime…

Quand souscrire ?

La RC MO doit être souscrite avant le démarrage des travaux.

Durée des garanties ?

La garantie RC MO démarre dès le début des travaux et se termine à la date de réception de l’ouvrage.

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